Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur atelierfidele.fr entre Warz'EASY (entreprise individuelle, micro-entreprise), exploitant la marque Atelier Fidèle, SIRET 902 216 787 00033, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ». Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose des portraits personnalisés d'animaux de compagnie et de maisons, réalisés sur mesure à partir d'une photographie fournie par le Client et selon le style qu'il choisit.
Ces portraits sont proposés sous deux formes : un tirage imprimé, livré nu ou encadré ; ou un fichier numérique haute définition, fourni par voie électronique et sans support matériel. Les règles propres à chaque forme sont précisées aux articles 7 et 8.
Chaque portrait est une interprétation artistique et non une reproduction photographique fidèle. Les couleurs, les traits et les détails peuvent différer de la photographie d'origine. Les couleurs affichées à l'écran peuvent également différer légèrement du tirage imprimé ; cette variation ne constitue pas un défaut de conformité.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché : aucun montant supplémentaire n'est ajouté au paiement.
Article 4 — Commande et photographie
La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Le Client joint la photographie de son animal à sa commande ; à défaut, il peut la transmettre par réponse à l'e-mail de confirmation.
Le Client garantit détenir les droits sur la photographie transmise et garantit le Vendeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre. Il s'interdit de transmettre toute image illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Si la photographie ne permet pas de réaliser le portrait dans des conditions satisfaisantes, le Vendeur en informe le Client, qui peut en transmettre une autre. À défaut de photographie exploitable sous quinze jours, la commande est annulée et remboursée.
La photographie est utilisée exclusivement pour la réalisation du portrait commandé et supprimée des serveurs du Vendeur à l'issue de la production.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Article 6 — Vérification de la photographie et annulation
Le Vendeur vérifie la photographie transmise avant de lancer la production. Si elle ne permet pas d'obtenir un résultat satisfaisant, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut transmettre une autre photographie ou demander l'annulation de sa commande et son remboursement intégral.
Le portrait est soumis à la validation du Client avant toute impression : il lui est adressé par e-mail après sa commande, et la production n'est lancée qu'après son accord. En contrepartie, la commande peut être annulée et intégralement remboursée à tout moment tant que la production n'a pas été lancée, sur simple demande adressée à contact@atelierfidele.fr.
Une fois la production lancée, le tirage étant confectionné sur mesure, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée.
Pour le fichier numérique, la validation par le Client vaut demande de fourniture immédiate : le fichier lui est envoyé dès son accord. Tant que ce fichier ne lui a pas été adressé, la commande peut être annulée et intégralement remboursée sur simple demande.
Article 7 — Livraison
Fichier numérique. Il est adressé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande, sous vingt-quatre heures après réception d'une photographie exploitable et après validation du Client. Aucun envoi postal n'a lieu et aucune adresse de livraison n'est demandée.
Tirage imprimé. France métropolitaine. Livraison offerte. Le tirage est expédié sous trois à quatre jours ouvrés après réception d'une photographie exploitable. Ces délais sont indicatifs.
En cas de retard de plus de sept jours au-delà du délai annoncé, le Client peut demander l'annulation et le remboursement intégral, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation. En cas d'adresse erronée communiquée par le Client, la réexpédition est à sa charge.
Article 8 — Droit de rétractation : exclusions
Tirages imprimés. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tirages étant intégralement réalisés à la commande, à partir de la photographie et des choix propres à chaque Client, celui-ci ne dispose pas du délai de quatorze jours une fois la production lancée.
Fichier numérique. Un contenu numérique fourni sans support matériel relève de l'article L.221-28 13°. L'exclusion du droit de rétractation n'y joue que si l'exécution a commencé après accord exprès préalable du Client et renonciation expresse de sa part à son droit de rétractation. Ce double consentement est recueilli au moment du paiement, et le Client en reçoit confirmation par e-mail.
À défaut de ce consentement, le Client conserve ses quatorze jours et peut demander le remboursement du fichier à contact@atelierfidele.fr.
Ces exclusions ne font pas obstacle aux garanties légales prévues à l'article 9, ni à la faculté d'annulation avant lancement de la production ou avant envoi du fichier, prévue à l'article 6.
Article 9 — Garanties légales
Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Sont notamment couverts : un défaut d'impression, un tirage endommagé, ou un portrait ne correspondant manifestement pas à la photographie fournie ou au style commandé. N'est pas couvert le fait que l'interprétation artistique ne corresponde pas aux attentes subjectives du Client, celle-ci étant par nature une création et non une reproduction, ainsi qu'il est rappelé à l'article 2.
Le Client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de dommage, il en informe le Vendeur sous quatorze jours, photographies à l'appui : un nouveau tirage est alors réalisé et expédié sans frais.
Article 10 — Réclamations
Toute réclamation est adressée à contact@atelierfidele.fr. Le Vendeur s'engage à répondre sous quarante-huit heures ouvrées et à rechercher en priorité une solution amiable.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Le Client acquiert le portrait, tirage imprimé ou fichier numérique, pour son usage personnel et privé. Il peut imprimer le fichier numérique autant de fois qu'il le souhaite pour cet usage. Toute diffusion commerciale ou revente est interdite sans accord écrit préalable.
Le Client autorise le Vendeur à utiliser le rendu final du portrait, à l'exclusion de la photographie d'origine, à des fins d'illustration de son catalogue et de sa communication, sauf refus exprimé par simple e-mail à tout moment.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Les photographies sont supprimées après production. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@atelierfidele.fr.
Article 13 — Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de défaillance d'un prestataire d'impression ou de transport.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.