Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur atelierfidele.fr entre Grégoire, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 902 216 787 00033, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ». Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose des portraits personnalisés d'animaux de compagnie, réalisés sur mesure à partir d'une photographie fournie par le Client et selon le style qu'il choisit, puis imprimés sur papier.

Chaque portrait est une interprétation artistique et non une reproduction photographique fidèle. Les couleurs, les traits et les détails peuvent différer de la photographie d'origine. Les couleurs affichées à l'écran peuvent également différer légèrement du tirage imprimé ; cette variation ne constitue pas un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché : aucun montant supplémentaire n'est ajouté au paiement.

Article 4 — Commande et photographie

La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Avant de payer, le Client dépose la photographie de son animal sur la page du produit et obtient un aperçu du portrait. La commande vaut acceptation de cet aperçu. À défaut, le Client peut transmettre sa photographie par réponse à l'e-mail de confirmation.

Le Client garantit détenir les droits sur la photographie transmise et garantit le Vendeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre. Il s'interdit de transmettre toute image illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Si la photographie ne permet pas de réaliser le portrait dans des conditions satisfaisantes, le Vendeur en informe le Client, qui peut en transmettre une autre. À défaut de photographie exploitable sous quinze jours, la commande est annulée et remboursée.

La photographie est utilisée exclusivement pour la réalisation du portrait commandé et supprimée des serveurs du Vendeur à l'issue de la production.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Vérification de la photographie et annulation

Le Vendeur vérifie la photographie transmise avant de lancer la production. Si elle ne permet pas d'obtenir un résultat satisfaisant, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut transmettre une autre photographie ou demander l'annulation de sa commande et son remboursement intégral.

Le portrait est soumis à la validation du Client avant tout paiement : l'aperçu affiché sur la page du produit est l'image qui sera imprimée. En contrepartie, la commande peut être annulée et intégralement remboursée à tout moment tant que la production n'a pas été lancée, sur simple demande adressée à contact@atelierfidele.fr.

Une fois la production lancée, le tirage étant confectionné sur mesure, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée.

Article 7 — Livraison

France métropolitaine. Livraison offerte. Le tirage est expédié sous trois à quatre jours ouvrés après réception d'une photographie exploitable. Ces délais sont indicatifs.

En cas de retard de plus de sept jours au-delà du délai annoncé, le Client peut demander l'annulation et le remboursement intégral, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation. En cas d'adresse erronée communiquée par le Client, la réexpédition est à sa charge.

Article 8 — Droit de rétractation : exclusion

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les portraits proposés étant intégralement réalisés à la commande, à partir de la photographie, des choix propres à chaque Client et de l'aperçu qu'il a validé avant paiement, le Client ne dispose pas du délai de rétractation de quatorze jours. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément avoir été informé de cette exclusion et y consentir.

Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales prévues à l'article 9, ni à la faculté d'annulation avant lancement de la production prévue à l'article 6.

Article 9 — Garanties légales

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Sont notamment couverts : un défaut d'impression, un tirage endommagé, ou un portrait ne correspondant manifestement pas à la photographie fournie ou au style commandé. N'est pas couvert le fait que l'interprétation artistique ne corresponde pas aux attentes subjectives du Client, celle-ci étant par nature une création et non une reproduction, ainsi qu'il est rappelé à l'article 2.

Le Client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de dommage, il en informe le Vendeur sous quatorze jours, photographies à l'appui : un nouveau tirage est alors réalisé et expédié sans frais.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation est adressée à contact@atelierfidele.fr. Le Vendeur s'engage à répondre sous quarante-huit heures ouvrées et à rechercher en priorité une solution amiable.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le Client acquiert un exemplaire physique du portrait pour son usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion commerciale ou revente est interdite sans accord écrit préalable.

Le Client autorise le Vendeur à utiliser le rendu final du portrait, à l'exclusion de la photographie d'origine, à des fins d'illustration de son catalogue et de sa communication, sauf refus exprimé par simple e-mail à tout moment.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Les photographies sont supprimées après production. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@atelierfidele.fr.

Article 13 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de défaillance d'un prestataire d'impression ou de transport.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.